Dernière mise à jour : 03/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.aniva.digital, exploité par Aniva Digital, entreprise individuelle en cours de déclaration, dont le siège est situé en Polynésie française.
I. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de produits et services numériques proposés par Aniva Digital, notamment :
– E-books téléchargeables
– Formations en ligne
– Sessions de coaching individuel ou collectif
– Prestations de services liées à l’apprentissage ou à l’accompagnement
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
II. PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels n’ont toutefois qu’une valeur illustrative.
Les formations et ebooks sont accessibles via un lien envoyé par email après le paiement. Les coachings sont organisés par visio ou via des outils de communication choisis conjointement.
III. PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Aniva Digital se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
IV. PAIEMENT
Le règlement s’effectue via les solutions sécurisées :
– PayPal (immédiatement disponible)
– Stripe (à venir)
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Aniva Digital.
La commande est validée uniquement après réception effective du paiement.
V. LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés immédiatement ou sous 24 heures à l’adresse email fournie par l’acheteur.
Le lien d’accès est personnel et ne peut être partagé.
VI. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et sans support matériel (ebooks, vidéos, formations), dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
VII. RESPONSABILITÉS
Aniva Digital ne saurait être tenu responsable :
– D’un mauvais usage des produits achetés
– D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté (hébergeur, plateforme LMS, etc.)
– D’une perte d’accès due à une mauvaise saisie de l’email par l’utilisateur
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse valide, et de sauvegarder ses accès.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, vidéos, visuels, supports téléchargeables) restent la propriété exclusive d’Aniva Digital.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
IX. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’un achat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
X. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Papeete.
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@aniva.digital
